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Leçons / par Michel Chevalier
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540 COURS DÉCONOMIE POLITIQUE.

sentant quelle ne conslitue pas un surcroît de bénéfice,quelle est uniquement destinée à couvrir le surplus defrais de production. Si ce nest pas le surcroît deprofit pour ces manufacturiers, leffet nen reste pasmoins le même pour le public qui paye. Cest, dabordune perte scelle pour lui; cest de plus un tribut quilacquitte parce que la loi douanière ly oblige, maisquen équité il ne doit point. Dans les sociétés modernesrégies par le principe de légalité devant la loi, il est deprincipe quon ne doit limpôt quà l'État, au dépar-tement ou à la commune; on ne peut être tenu à riende semblable envers un simple particulier qui ne rendaucun service extraordinaire pour légitimer cette faveurexceptionnelle. Voici, je suppose, M. A. ou M. B., chefsdindustrie dont les établissements sont mal administrés,mal situés, ou mal outillés, et qui, par une ou plusieursde ces causes, produisent chèrement. De deux choseslune: ou le mal dont ces établissements sont atteints estincurable, et alors on retombe dans le cas que jima-ginais tout à l'heure, de la Suède et de la Norwégevoulant produire leurs vins elles-mêmes; ou il estpossible de le guérir, et par une bonne administration,une plus grande activité du chef ou une rénovation dumatériel, ou par dautres dispositions, on peut arriverà produire dans les mêmes conditions de prix à peuprès quailleurs; mais alors pourquoi M. A. et M. B.nont-ils pas déjà pourvu à ces nécessités? Voilà soixanteans quon leur paye, à cet effet précisément, une rede-vance quon ne leur doit point; ils ne lui ont pas donnécette destination, quoique ce fût pour eux un devoirétroit; est-ce une raison pour la leur payer indéfi-niment encore? La conclusion, ce me semble, est quilsont mérité un blâme sévère, et non pas quil faut per-pétuer la taxe. Ce ne sera pas un tort de la supprimer