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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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OBSERVATIONS

dun examen approfondi de la part dun conseil privé ,composé dhommes éclairés et habiles \ Il est certaine-ment le meilleur possible dans la pensée de ces con-seillers , qui savent très bien quil sera exposé h la cen-sure publique, et quil doit passer par de nouveauxcreusets.

Ordinairement donc il est digne dapprobation; etjavoue, pour mon compte, que souvent à la premièrelecture jai trouvé bons le plus grand nombre de cesprojets.

Quon voie ensuite quelquun de ces projets mis en

ny en a pas un autre , que je sache , dans lancien hémisphère, les théories (dès quelles sont un peu éprouvées et recon-nues justes) marchent si bien daccord avec la pratique , et pro-duisent une meilleure harmonie dans le corps politique.

Genève jouit encore du code civil français, à peu de modifica-tions prés ; et , à dire le vrai, en a-t-il paru jusquà pré-sent un meilleur, pris dans son ensemble, même parmi les in-nombrables projets quon a faits à son imitation ? Elle a depuispeu un code de proce'durc civile national qui me paraît excel-lent. On y mûrit un code pe'nal, dont le projet, déjà imprimé,est très bien pensé. Bientôt elle aura une maison de correction.Genève , enfin , tend sans cesse à la perfection sociale.

Us doivent lêtre de nécessité à côté dune assemblée de dé-putés. Au contraire , dans une monarchie pure , beaucoup plusfacilement il peut sy glisser et même se succéder des minis-tres et des conseillers peu habiles : car ils ne sont jamais oupresque jamais contredits. Et dailleurs se manifestent mieuxles talents pour le choix et des ministres et des conseillers quedans de pareilles assemblées? Voilà un second motif qui confir-merait le vœu dont jai parlé ci-dessus, sil métait permis deiny arrêter; mais je sens les raisons graves qui sy opposent.