MOTIFS ET PRINCIPES

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registres. Les hypothèques se conservent de la mêmemanière dans les Pays - Bas français , autrichiens ,hollandais , et dans les pays de Liège ; et les peuples deces différentes dominations font entre eux une infinitéd’affaires avec une confiance entière.

Le gouvernement n’insista pas , et relira l’édit pour cequi concernait le ressort dudit parlement.

Nous ne parlerons pas des législations particulières àquelques pays d’Allemagne , où furent établis aussi desmodes de publicité des hypothèques ; et nous nous ar-rêterons plutôt à ce qui fut fait à cet égard en France ,puisque la loi française était la nôtre il y a peu de temps ,et que ledit nouveau est en grande partie calqué surelle , quoique avec un mélange de dispositions ancien-nes et d’autres introduites par l'édit lui-même, quenous examinerons dans la suite.

Diverses tentatives furent faites, même à des tempstrès reculés, pour généraliser un système de publicitéd’hypothèques en France .

Elles ne réussirent pas avant la révolution, soit à causedes intrigues des gens de cour qui aimaient à faire desdettes impunément et d’une manière occulte, soit parl’influence de quelques jurisconsultes , dont les uns ju-geaient par leurs habitudes , et n’aimaient pas les inno-vations, tandis que d’autres voulaient plaire aux hommespuissants, ou se laissaient de bonno foi entraîner pareux sans s’en apercevoir.

Un édit de Henri 111, du mois de juin i584» pres-crivit l’enregistrement de tous les contrats hypothécaires?sept ans après, l’édit fut révoqué,