MOTIFS F,T PRINCIPES

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sonl très lumineusement établies. Ce n’csl pas qu’ellessoient moins intelligibles pour le commun des hom-mes ; je dirais même qu’elles le sont davantage , dumoins en grande partie, et peut-être surtout les plusimportantes : mais l’intérêt d’un petit nombre d'hom-mes ayant en leurs mains, eu le pouvoir, ou le crédit ,ainsi que les habitudes, l’ignorance , et des préjugés lon-guement nourris, s’y opposent avec une grande, force.

L’édit de 1771 sur les lettres de ratification, qui suc-céda aux décrets volontaires ', fut une de ces amélio-rations partielles et imparfaites que le pouvoir concèdequelquefois , sans sortir cependant de l’ornière desanciennes méthodes. L’obtention de ces lettres mettaitun acquéreur à même de connaître les charges dont le

> Yoici l’origine des décrets volontaires et des lettres deratification.

Le de'cret force' était l’expropriation d’un débiteur par la jus-tice. A l’occasion de l’expropriation, tous les créanciers hypo-thécaires étaient appelés à faire leurs oppositions à la distribu-tion du prix. Le décret forcé affranchissait les biens adjugés deshypothèques en favenrdesqnellcsil n’y availpas eu d’opposition.

Pour la sûreté de ceux qui avaient acquis des biens par ventevolontaire , on avait introduit l’usage des décrets volontaires,et on y observait la même forme. Les créanciers hypothécairesantérieurs à la vente étaient obligés , sous peine de déchéance ,de mettre leurs créances à découvert. Le prix était alors dis-tribué suivant l’antériorité ou le privilège de chacun d’eux.

Les frais de ces décrets volontaires étaient énormes : ils l’é ■laient encore davantage s’il y avait Surenchère.

Les lettres de ratification avaient simplifié et amélioré laprocédure , mais ecs deux mesures étaient également insuffl-antes.