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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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»ll SYSTÈME HYPOTHÉCAIRE, /p

Lien acquis était grevé ; mais les contractants n avaientaucun moyeu de connaître davance leur état, et cestà quoi devait conduire un bon système hypothécairefondé sur la spécialité et la publicité , et tel qu on 1 ima-gina dans la suite , lorsque les différentes assemblées lé-gislatives de France soccupèrent de celte partie de lalégislation.

Pourquoi faut-il le funeste secours des révolutions pourextirper certains abus , et pour changer totalement cer-taines institutions qui ne conviennent plus? Triste vé-rité quil faut toutefois reconnaître! Il est à regretterque les gouvernements établis sobstinent quelquefois àrepousser des innovations reconnues justes et bonnes, eten conséquence vivement désirées. En vain espèrent-ilspouvoir éluder de satisfaire à ces désirs avec des promes-ses , ou avec des apparences , ou avec seulement de lé-gères concessions. Les peuples policés, affan. és de bon-heur, éprouvent quelquefois , pour les institi lions quilscroient leur convenir, une avidité qui les pousse à uneviolence toujours condamnable , mais quon aurait puéviter facilement en saccommodant au noiml état, auxnouveaux besoins de la société. Il y a eu c/es ministreset des princes qui ont su faire eux-mêmes les révolutionsconvenables ; et alors il est clair quil nen arrive plusdans le peuple , parce quil ny a plus dintérêt.

La France donc , au moment de la révolution , enétait h ses lettres de ratification ; comme en Piémont ,0,1 en était aux instances générales de discussion , auxjugements de criées , et à dautres procédures de ce genre,moyens tous très imparfaits pour la sûreté des conlractans,