K D I T.
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sans attendre le résultat de la procédure d’ordre, se libérerdu paiement des intérêts du prix de l'adjudication, le rap-porteur l’autorisera à le payer aux créanciers privilégiés ouhypothécaires dotlï'lés droits seront évidemment antérieurset liquides; ces créanciers devront passer soumission, avecou sans caution, selon que l’brdonncra le tribunal, de res-tituer le tout en conformité du jugement ou arrêt définitifsur l’ctat de collocation.
L’on pourra aussi faire desdites sommes un emploi quisoit assuré et porte intérêt, suivant que l’ordonnera le tri-,bunal de judicature-maje.
t/jy. Au cas de vente extrajudicitiire, l’ordre ne pourraêtre introduit, s’il n’existc plus de trois créanciers inscrits,ou ayant sur I’immcuhle vendu mie hypothèque légale ouun privilège non sujet à inscription ; s’il n’y en a que trois,et qu’ils ne puissent s’accorder, la cause sera suivie et jugéedans les formes ordinaires.
S’il y a plus de trois créanciers, le tiers possesseur oule créancier plus diligent, ou même le débiteur, après l’ex-piration des trente jours depuis que le prix de l’aliénationaura été définitivement fixé, introduiront l’instance d’ordre,qui se suivra dans les formes et suivant les règles ci-dessusdéterminées.
L’acquéreur sera préféré sur le prix, pour les frais du cer-tificat des inscriptions, ainsi que pour ceux de la notificationaux créanciers et de l’insertion au journal qui doivent êtrefaites à teneur de l’art. 77.
SECTION V.
DF, l’instance GÉNÉRALE DF. DISCUSSION.
148. Lorsqu’un débiteur sera admis à la cession de biens,ou que son patrimoine sera évidemment insu disant pour