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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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sans attendre le résultat de la procédure dordre, se libérerdu paiement des intérêts du prix de l'adjudication, le rap-porteur lautorisera à le payer aux créanciers privilégiés ouhypothécaires dotlï'lés droits seront évidemment antérieurset liquides; ces créanciers devront passer soumission, avecou sans caution, selon que lbrdonncra le tribunal, de res-tituer le tout en conformité du jugement ou arrêt définitifsur lctat de collocation.

Lon pourra aussi faire desdites sommes un emploi quisoit assuré et porte intérêt, suivant que lordonnera le tri-,bunal de judicature-maje.

t/jy. Au cas de vente extrajudicitiire, lordre ne pourraêtre introduit, sil nexistc plus de trois créanciers inscrits,ou ayant sur Iimmcuhle vendu mie hypothèque légale ouun privilège non sujet à inscription ; sil ny en a que trois,et quils ne puissent saccorder, la cause sera suivie et jugéedans les formes ordinaires.

Sil y a plus de trois créanciers, le tiers possesseur oule créancier plus diligent, ou même le débiteur, après lex-piration des trente jours depuis que le prix de laliénationaura été définitivement fixé, introduiront linstance dordre,qui se suivra dans les formes et suivant les règles ci-dessusdéterminées.

Lacquéreur sera préféré sur le prix, pour les frais du cer-tificat des inscriptions, ainsi que pour ceux de la notificationaux créanciers et de linsertion au journal qui doivent êtrefaites à teneur de lart. 77.

SECTION V.

DF, linstance GÉNÉRALE DF. DISCUSSION.

148. Lorsquun débiteur sera admis à la cession de biens,ou que son patrimoine sera évidemment insu disant pour