Buch 
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
Seite
310
JPEG-Download
 

T) 1 O fi 1) 1 T.

llO- !... . . . .

eux une caution, i[ui sera admise par le rapporteur, apresavoir ouï lepoursuivant.

Lon assignera à eet économe un modique gage, selon laqualité du patrimoine.

Les biens de l'économe et ceux de la caution seront grevésde lhypothèque légale énoncée dans lart, az, laquelle devraêtre inscrite à la diligence de léconome lui-mêtnè, suivantles dispositions de lart. 55, et, a défaut, du syndic ou autrecréancier.

1 5 1 . La requête, avec le décret, sera imprimée, et notifiéeau débiteur en personne ou à son domicile, aux créanciersinscrits au domicile par eux élu dans linscription; et quantaux autres, elle sera publiée et affichée deux fois, à huitjours dintervalle, à la porte de l'auditoire du magistrat par-devant lequel on procède, à celle du tribunal de judieature-maje, du bureau' dés hypotheques, et du juge de mande-ment de la demeure du débiteur ou de louverture de lasuccession, et de la situation des biens; à la porte des mai-sons et bâtiments compris dans la discussion, et sur la prin-cipale'place chacun des lieux siège le magistrat, letribunal de judicature-maje, et est établi le bureau deshypothéqués ;'de ceux de la demeure du débiteur ou delouverture la succession, et de la situation des*bienstant de ville que de campagne; elle sera finalement inséréedans le journal de la division du domicile du débiteur, et àdéfaut, dans celui de Turin .

i5a. Le magistrat choisira, parmi les créanciers qui au-ront comparu dans les deux premiers mois , un syndic et unvice-syndic pour en remplir les fonctions, ayant soin depréférer les derniers créanciers qui, suivant létat des bienset le certificat des inscriptions, pourraient être en ordreutile, et qui'seraient les plus capables.

e