ONZIÈME LEÇON. 599
Loing ont indiqué les mêmes dispositions (1). L’Etatest le maître de réviser le tarif du canal du Centre (2),il aura la môme latitude pour le canal de Saint-Quentinà partir de 1849 (3). Quant au tarif des canaux de 1821et 1822, il mérite ici une mention particulière.
Je vous ai déjà fait connaître sommairement les com-binaisons financières moyennant lesquelles furent entre-pris les canaux de 1821 et 1822 ; je vous ai mentionnéparticulièrement ce qu’on nomme les actions de jouis-sance. Pour que le bénéfice éventuel des bailleurs defonds, qui était représenté par ces titres, ne fût pas il-lusoire, il a fallu, vous le savez, accorder aux compagniesque le tarif des péages ne serait pas modifié sans leur as-sentiment. De là sont nés des débats dont je vous ai
(d) Depuis 1841, le tarif a été abaissé sur ces différents canaux; il estaujourd’hui comme il suit sur le canal deBriare :
Farine... 0 f. 036
Vins. » 085
Fers, épiceries, bois de teinture. » 072
Tissus et objets de prix en général. » 085
Diverses autres classes sont tarifées à 0 fr., 048; 0 fr., 046 ; 0 fr., 0,36;0 fr., 033; 0 fr., 027; 0 fr., 024; 0 fr., 020, et le charbon de terrel’est à 0 f. 018.
On consultera utilement, pour tout ce qui concerne le régime des ca-naux et des rivières de la France, le Précis historique et statistique desvoies navigables de la Franèe et d'une partie de la Belgique, par M. Er-nest Grangez; Paris, 1835. ( Note de la présente édition.)
(2) Le tarif du canal du Centre a été un peu réduit à la fin de 1848 ; lesmarchandises y sont rangées en trois classes, pour lesquelles le péage est,par tonne et par kilomètre, de 0 fr., 04 ; 0 fr., 02 ; 0 fr., 01.
(Note de la présente édition.)
(3) Un décret en date du 4 septembre 1849 a fixé ainsi qu’il suit lesdroits de péage à percevoir par kilomètre sur le canal de Saint-Quentin,conformément d’ailleurs aux dispositions de la loi du 9 juillet 1836 :
Bateau chargé, par tonne de chargement réel. Of.OlO
Bateau vide, par tonne de capacité possible. » 001
Trains et arbres flottés, par mètre cube d’assemblage. » 010
Aux droits indiqués pour ce canal il faut ajouter le décime par franc.
(Note de la présente édition.)