310 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

entretenus. Jusqu’à ce qu’une solution amiable inter-vienne, il est à craindre que l’exploitation des canauxn’ait beaucoup à souffrir sous tous les rapports.

Jusque-là, jusqu’à ce qu’un tarif modéré ouvre déci-dément à la circulation ces canaux si laborieusementétablis, les trois cents millions et plus qui y auront étédépensés resteront un capital mort, et ces voies de trans-port, dont nous pouvons espérer tant de services, demeu-reront presque stériles pour le commerce comme pourla prospérité générale du pays (1).

(l)En 1845 le gouvernement présenta aux Chambres une loi dont l’objetétait d’exproprier les compagnies , pour cause d’utilité publique, en ra-chetant ainsi les actions de jouissance. Cette loi fut votée, mais le gou-vernement n’y donna pas de suite, jusqu’en 1850, où des projets de loifurent présentés pour le rachat spécial des actions de jouissance de troiscompagnies: celle des Quatre-Canauxcomprenant : 1° les trois canaux dela Bretagne, 2° le canal du Nivernais, 3° le canal de Berry, 4° le canal latéralà la Loire, celle du canal de Bourgogne et celle du canal du Rhône auRhin. On ne put se mettre d’accord sur «es projets, et le 21 janvier 1852fut rendu un décret ayant force de loi, ordonnant qu’il serait procédé im-médiatement, dans les formes prescrites par la loi de 1845, au rachat desactions de jouissance des canaux du Rhône au Rhin, de Bourgogne et desQuatre-Canaux. Les sommes à payer pour prix des actions de jouissanceexpropriées seront formées par 30 annuités, chacune de 1,546,327 fr.

Le gouvernement s’étant ainsi rendu maître des tarifs, deux décrets endate du 29 juin 1853 ont fixé les droits à percevoir sur les canaux deBourgogne et de Bretagne. Le tarif du Rhône au Rhin avait déjà étémodifié convenablement.

A l’égard du canal de Berry et du canal latéral à la Loire, dont il n’estpas moins indispensable de reviser les tarifs, aucune réduction n’aura lieujusqu’à ce que les compagnies des canaux de Roanne à Digoin, de Briareet du Loing consentent, de leur côté, à certaines modifications de leurstarifs.

Aucune négociation ne paraît avoir été entamée encore avec la com-pagnie des Trois-Canaux ( canal de Manicamp et de la Somme, canal desArdennes, canal latéral à l’Oise et Oise canalisée).

Le tarif des péages du canal du Rhône au Rhin, dans la partie compriseentre Mulhouse, Huningue et Strasbourg, est, par tonne et par kilomètre :

Pour la l re catégorie de marchandises. 0 f. 010

Pour la 2 e catégorie, comprenant les objets les plus com-muns ..... . » 005