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COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

main au système monétaire, porte en tête, et en dehorsdu numérotage général des articles, une disposition qua-lifiée de disposition générale et conçue en ces termes :« Cinq grammes d’argent, au titre de neuf dixièmes defin, constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom defranc. •>

On le voit donc, d’un bout à l’autre, la législation de laFrance, àpartir de 1789, estfermesur ce point que l’unitémonétaire est d’argent, ce qui revient à dire que l’étalonest de ce métal. En d’autres termes, on est autorisé à direque cette législation implique la subordination de l’or parrapport à l’argent, car depuis Mirabeau jusqu’à Gaudin etBéranger, qui ont joué le principal rôle dans la prépara-tion de la loi de l’an XI, tous les hommes qui ont participéà l’œuvre de la législation monétaire agissaient avec con-naissance de cause ; ils étaient en pleine possession de lavraie théorie des monnaies et avaient la volonté de s’yconformer, spécialement en ce qui concerne l’unité d’éta-lon. Ils trouvaient d’ailleurs dans les traditions du paysdes raisonssuffisantes,àleur gré, pour donner à l’argent lapréférence sur l’or. De plus, pour consacrer l’immutabilitédu système monétaire dont les variations avaient été si fu-nestes, on rangeait l’unité des monnaies dans le systèmemétrique à titre d’élément constitutif.

Cependant, on a tant dit et répété depuis quelques an-nées, que la loi du 7 germinal an XI avait mis la Franceau régime du double étalon, qu’on est parvenu à le per-suader à une foule de personnes, d’ailleurs bien infor-mées, non-seulement en France, mais à l’étranger, si bienqu’il n’est pas superflu de s’arrêter un moment à cette as-sertion pour la réfuter.

Pour établir cette thèse du double étalon, on se prévautdes dispositions de la loi du 7 germinal an XI qui trai-tent de la monnaie d’or. Il est dit dans le courant de cette