220 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Malgré tout ce qu’il peut y avoir de défectueux dans lacombinaison que Gaudin fit prévaloir, voici une des con-séquences directes et obligées de la législation française• sur les monnaies, telle qu’elle a été formulée par l’actedu 7 germinal an XI : le créancier de l’État, propriétaired’un titre de rente de 100 fr., par exemple, a un droitinaliénable, imprescriptible, absolu, à recevoir tous lesans cent fois 5 grammes d'argent au titre de neuf dixièmesde fin. On peut à la vérité le payer en or, mais c’est à lacondition expresse qu’on lui en donne une quantité qui,d’aprèslecours comparédes deuxmétauxprécieux, soit, aumoment du payement, l’équivalent commercial bien avéréde cent fois 5 grammes d'argent au titre de neuf dixièmes.Il serait spolié, si l’on prétendait s’acquitter envers luiavec une quantité d’or moindre que cet équivalent, toutaussi bien que si on élevait la prétention de ne lui don-ner que 80 ou 75 disques d’argent du poids de 5 grammesau titre de neuf dixièmes, au lieu de 100, ou encore sion voulait le payer au moyen de 100 disques contenant4 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes, au lieude 5.

Il est vrai qu’il n’y a pas de tribunal par-devant lequell’État puisse être cité à comparoir pour s’entendre con-damner à payer ainsi les arrérages des rentes en argent,ou, s’il se sert de monnaie d’or, à en donner l’équivalentréel de la quantité d’argent qui répond au nombre defrancs porté sur le titre de rente. Cependant, si une pa-reille juridiction n’a pas été instituée, c’est qu’on a sup-posé que l’État interpréterait exactement la loi, aussi bienquand elle est contre lui que lorsqu’elle est pour lui, etfaut-il faire repentir la société d’avoir admis cette hypo-thèse ? Ici l’exactitude s’appelle d’un autre nom, laloyauté. Après tout, s’il n’y a pas une juridiction précisepar-devant laquelle l’État puisse être assigné par le ini-