282 COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Le total des billets émis et retirés serait publié dans lagazette officielle. Les billets-monnaie furent déclarésmonnaie légale, et contre leur imitation et falsification onfit plusieurs dispositions pénales. »

Ces précautions du gouvernement néerlandais fonthonneur à sa sagacité, et elles ont eu un plein succès (!)■

CHAPITRE VII

Étant donné un pays qui aurait de la monnaie d’or et de la monnaie d’argent,et où la refonte de l’une des deux serait nécessitée par une variation survenuedans le rapport des deux métaux, qui doit supporter la perte, de l’État oudes particuliers détenteurs des espèces?

Une question peut se présenter qui n’est pas la mêmeque celle du frai, mais qui n’est pas sans de fortes analo-gies avec elle ; c’est celle de savoir à la charge de qui devraêtre la perte de valeur de la monnaie dans les circonstan-ces suivantes :

Un pays a simultanément de la monnaie d’or et de lamonnaie d’argent, l’une et l’autre à l’état de monnaie lé-gale, c’est-à-dire ayant cours obligatoire. L’une des deux,par exemple celle d’or, doit être refondue, non pour causede vétusté, mais parce qu’on est dans l’obligation d’aug-menter la quantité d’or qui est réputée l’équivalent d’unesomme déterminée en argent. Il y a ainsi une perte à su-bir. Sera-ce l’État qui la supportera, ou faudra-t-il lamettre au compte des particuliers détenteurs des es-pèces ?

La solution à donner à cette question est subordonnéeaux circonstances fondamentales de chaque cas. Il y a

(t) On lira avec intérêt, dans le mémoire de M. Vrolik, les détails decelte entreprise.