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LA MONNAIE. SECTION YIII, CHAPITRE ATI.

de moins de cette somme. A la charge de qui mettrait-onla perte? Serait-ce l’État qui la supporterait, ou la ferait-on subir aux particuliers propriétaires des espèces ?

On a lieu de remarquer à ce sujet que le législateur de1 an XI, ou tout au moins l’administration qui préparait laloi et exerçait une grande influence sur sa rédaction, étaitd’avis que la perte, en pareil cas, fût à la charge desparticuliers. C’est ce qui résulte de ces paroles de Gau-din, qu’on lit dans son premier rapport : « L’or seraavec l’argent dans une proportion comme 1 est à 15 1/2.S’il survient avec le temps des événements qui forcent àchanger cette proportion, l’or seul devra être refondu.Les frais de fabrication ne s’élèveront qu’à une moitiéd’unité pour cent. Ces frais seront à la charge des pro-priétaires des espèces. La valeur intrinsèque des mon-naies sera égale à leur valeur numérique. »

Cette opinion fut probablement admise par le Conseild’État, dans la préparation du texte définitif de la loi.Ce n’était cependant pas un axiome qu’il fût superflu dediscuter et de motiver. Le fait est qu’on ne voit pas, dansles nombreux documents qui ont été produits alors, quepersonne l’ait contredite ; mais le texte de la loi se taitcomplètement à cet égard, ce qui a de la gravité.

C’est quelque chose que l’opinion bien affirmée de l'ad-ministration. Cependant, si les principes parlaient en senscontraire, n’hésitons pas à le dire, il faudrait passer outre,1 opinion de Gaudin fût-elle, ce qu’elle n’est pas, étayéed’un avis explicite du Conseil d’État. Le texte de laloi se taisant, la porte reste ouverte à tout ce que l’équitéet le bon droit peuvent réclamer. Mais ici l’équité et lebon droit semblent conseiller ce qu’indiquait Gaudintermes significatifs. Nous sommes, en France, dansÇ cas d’un pays qui ne reconnaît qu’un seul étalon,ar gent, et où l’or n’est qu’un métal subordonné. En