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LA MONNAIE. SECTION VIII, CHAPITRE VII.

leurs capitaux (1). Cela est si vrai que, à mesure quel’in-dustrie du monnayage se perfectionne, on voit en Francele tarif s’abaisser. Il y a même des États, comme l’Angle-terre, où leTrésor public supporte les frais du monnayage.Éans une pareille situation, l’on n’est pas fondé à direqu’en France l’État ait rien garanti au public, au sujet despièces d’or, par delà l’exactitude du poids et du titre vou-lus par la loi. Du moment qu’il est constant que le sens dela loi est celui-ci, les pièces d’or ne demeurent l’équiva-lent de vingt francs, dans les payements, qu’autant que lavaleur respective des deux métaux précieux restera définiepar le rapport de 1 à 15 1/2. Les particuliers dès lorsn’ont pas le droit d’élever une réclamation contre l’États’ils apprennent quelque jour que le disque d’or qu’ilsont en poche, qui valait 20 francs jusque-là, n’en vautplus que 19 1/2 ou 19.

L’argument qu’on essayerait de tirer d’une prétendueignorance de la loi, afin de dégager les détenteurs despièces de toute responsabilité dans le cas de la refonte dontil s’agit ici, n’est jamais recevable ; c’est un point de droitbien fixé; mais ici on n’aurait aucun prétexte pour l’in-voquer, car la loi de l’an XI ne saurait être représentéecomme une improvisation, quelque chose de bâclé à huisclos, sans qu’il se fût rien passé qui pût la faire présager.Loin de là, cette loi, rédigée avec maturité et même len-teur, dans le silence, il est vrai, au sein duquel fonction-nait le mécanisme législatif sous le Consulat, avait étéPrécédée, annoncée par un grand nombre de discussions,de projets de loi, de lois même, à partir de 1789. Sousla Constituante, la voix tonnante de Mirabeau s’étaitchargée d’en proclamer les conditions fondamentales, et

fi ) En réalité, les directeurs des Monnaies se mettent d’accord avec les^P'talistes qui font le commerce des métaux précieux, et leur bénélice

stable consiste dans les profits inhérents à ce commerce.