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COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

depuis ce moment jusqu’à l’an XI, pendant quatorze an-nées consécutives, la plus remarquable unanimité d’opi-nions s’était manifestée en faveur des idées générales quela loi de l’an XI a définitivement consacrées. Il serait doncdifficile d’être plus averti que ne l’a été le public en cetteaffaire.

A l’opinion d’après laquelle l’État n’aurait à indemniserpersonne en changeant la monnaie d’or, on oppose deuxprécédents tirés de la pratique de deux gouvernementsdistingués par leurs lumières et leur bon esprit. La Bel-gique et la Hollande ont modifié leur législation au sujetde la monnaie d’or, et, dans cette opération, la diminutionde valeur que les pièces d’or ont pu avoir à subir, parsuite de la baisse du métal, a été mise à la charge de l’É-tat. En Belgique et en Hollande, l’État, en retirant auxpièces d’or le cours légal pour le montant qui leur étaitattribué jusque-là, en a offert aux détenteurs la valeurnominale en argent. On demande si ce ne serait pas uneraison pour que, lé cas échéant, l’État fît de même enFrance.

L’exemple de la Belgique, qui avait une législation mo-nétaire analogue à celle de la France, ne peut cependantêtre ici d’un bien grand poids. La Belgique n’avait pointfrappé de monnaies d’or jusqu’en 1847. Une loi alors au-torisa la fabrication de pièces d’or nationales de 25 fran cSet de 10 francs ; mais l’émission en fut expressément U"mitée par la loi à 20 millions de francs, et elle n’alteigu' 1que 14,646,025 francs (1). La monnaie d’or n’était doncencore qu'à l’état d’essai en Belgique, lorsqu’on pensa qu’^pourrait convenir de lui ôter le cours légal. L’administra-tion reçut, par la loi du 28 décembre 1850, des pouvoirdont elle devait user à cet effet, quand elle jugerait la ch'

(1) Quand ces pièces d’or ont été démonétisées, il ne s’en est présentau remboursement que pour 11,987,300 fr.