290 COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

la législation hollandaise était-elle la même que la nôtre?La loi hollandaise n’admettait-elle pas les deux étalons?Si elle les admettait, il y avait de la part de l’État, dumoment qu’il voulait être honnête, un engagement, ta*cite au moins, de troquer les espèces faites de l’un desdeux métaux contre une valeur nominalement égale enespèces de l’autre, lorsqu’il voudrait modifier son systèmeen démonétisant le premier. .11 n’y a là rien qui soit ap'plicable à la France.

J’ai dit que la législation hollandaise reconnaissait le sdeux étalons. Le texte de la loi du 28 septembre 1816'qui était Pacte fondamental des monnaies dans le royaumedes Pays-Bas, autorise le doute sur ce point, et on peu*dire que cette loi n’a pas tranché la question du double oedu simple étalon. Le fait est qu’on ne l’a pas posée alors ;mais le législateur néerlandais lui-même, de 1816 à 18^’parait avoir toujours pensé que le pays était sous le régit° 6du double étalon. Le texte de plusieurs lois en fait foi. ^peut voir, par exempte, le considérant de la loi du 26 0°'vembre 1847, qui est celle par laquelle la INéerlande 3adhéré expressément au principe de l’étalon unique (D-

Une autre différence digne d’être citée, entre la légisi 9 'tion monétaire des Hollandais et celle delà France,rence capitale ici, consiste en ce que dans le royaume ^ eSPays-Bas les pièces d’or de 5 et de 10 florins, qui sont cebles que le gouvernement a retirées de la circulation e °les remboursant en espèces d’argent, florin pour flon 0 ’avaient été émises par lui et sous sa seule responsabiü^'

(J6

été de 1,089,367 florins, soit 2,287,671 francs, et encore une p& rtiecelte perte est l’effet du frai. eS

(1) « Considérant qu’au point où se trouve la refonte des anCie ° ( j ( .smonnaies d’argent, il est urgent d’adopter dans le système monétair ePays-Bas, le principe du seul étalon en argent, d’y introduire <l uCautres améliorations, et de réunir en une seule loi toutes les dispos* *qui ont rapport à ce système. »