NOTES.

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sous la surveillance des communes qu’elle désigne , les individus desdeux sexes dont l'incivisme, l’oisiveté, le luxe et les dérèglementsdonnent à la société des exemples pernicieux. Leurs biens sont acquisà la communauté nationale.

Art. 12. Les magistrats de chaque classe font déposer dans les ma-gasins de la communauté les fruits de la terre et les productions desarts susceptibles de conservation.

Art. 13. Le recensement de ces objets est régulièrement commu-niqué à l’administration suprême.

Art. 14. Les magistrats ottachés à la classe d’agriculture veillent àla propagation et à l’amélioration des animaux propres à la nourriture,à l’habillement, au transport et au soulagement des travaux deshommes.

RK UA DISTRIBUTION ET UE I.’USAGE DF.S BIENS DF, I.A COMMUNAUTÉ.

Aiutci.k premier. Nul membre de la communauté ne peut jouir quede ce que la loi lui donne parla tradition réelle du magistrat.

Art. 2. La communauté nationale assure, dès ce moment, a chacun

DE SES MEMBRES :

Un logement sain, commode, et proprement meublé ;

Des habillements de travail et de repos, de fil et de laine, conformesun costume national ;

Le blanchissage, l’éclairage et le chauffage ;

Une quantité suffisante d’aliments, en pain, viande, volaille, poisson,œufs , beurre ou huile ; vin ou autres boissons usitées dans les diffé-rentes régions : légumes, fruits, assaisonnements et autres objets dontla reunion constitue une médiocre et frugale aisance ;

Les secours de l’art de guérir.

Art. 3. Il y a, dans chaque commune, à des époques déterminées,des repas communs auxquels les membres de la communauté sonttenus d’assister.

Art. i. L’entretien des fonctionnaires publics et des militaires estégal à celui des membres de la communauté nationale.

Art. h Tout membre de la commnnauté qui reçoit un salaire ouconserve de la monnaie est puni.

Art. 6. Les membres de la communauté ne peuvent recevoir de ra-tion commune que dans les arrondissements où ils sont domiciliés,sauf les déplacements autorisés par l’administration.

Art. 7. Le domicile des citoyens actuels est dans la commune où ilsjouissent à la publication du présent décret.