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SUR LE DECRET

point atteinte à la liberté reconnue par la constitu-tion. Tout citoyen, suivant l’acte constitutionnel, ale droit d'exercer son culte, et d’en nommer les mi-nistres.

Mais en résulte-t-il que l’on ne puisse l’assujettirdans ce choix à quelques conditions ?

J’ai droit de louer une maison et de choisir tellocataire que je voudrai ; mais les lois de police neseront pas injustes en m’empêchant de la louer àun homme qui se proposerait d’y exercer un métierdangereux pour les maisons voisines. Ce n’est pasmême ici restreindre le droit; l’expression serait im-propre; car le droit cesse lorsqu’il anéantit dans unautre un droit plus sacré.

On pourrait donc exiger des conditions de cesministres et la promesse d’obéir aux lois ; l’engage-ment de ne pas troubler la tranquillité publiquedevra être une de ces conditions.

Une autre difficulté compliquait encore cette ques-tion :

L’Assemblée constituante avait fait une Constitutioncivile du clergé. Le clergé, élu suivant des formesréglées par la loi, formant une hiérarchie établiepar elle, ayant des fonctions qu’elle avait détermi-nées, pavé, enfin, par la nation, avait pu espérerdevenir celui d’une religion nationale et dominante.Déjà l’habitude d’en appeler les membres des évê-ques, des prêtres constitutionnels, s’était introduite,déjà ils se mêlaient à toutes les cérémonies publi-ques. Le grand nombre de citoyens attachés aux an-ciens prêtres mettait un obstacle au succès de ce