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Tome douzième.
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SUR LA NOMINATION, ETC.

ment; ceux qui la soutenaient bornèrent leur hon-teux succès à faire suspendre la décision. Quant aubureau de comptabilité, pour lequel on n’avait pas lesmêmes raisons de ne pas prononcer, il faut que l’As-semblée nationale demande la destitution, mais leroi peut la refuser.

Je ne m’arrêterai donc point à combattre le pre-mier système, celui de la destitution par le roi seul;je n’examinerai même pas si l’article proposé par lecomité des finances à l’Assemblée constituante, offraità la nation une garantie suffisante dans l’hypothèseoù la nomination resterait au roi ; si alors le commis-saire de la trésorerie, inamovible tant qu’il céderaitaux volontés de la cour, ne lui appartiendrait pasbien plus qu’à la nation ; si tout le danger ne seraitpas pour celui qui aurait défendu la cause publique,puisque, marqué une fois du sceau de l’improbationministérielle, il ne faudrait qu’attendre ou faire naîtrele moment où il inspirerait à l’Assemblée un mécon-tentement passager, où le ministre dont il mérite lahaine se trouverait jouir d’une plus grande confiance.

Ne serait-ce pas assez pour enchaîner des hommesqu’on aurait pu choisir d’avance, parmi ceux qu’oncroirait susceptibles d’être retenus par la crainte?

Le mode adopté pour le bureau de comptabilitéest moins défectueux, parce qu’il est: plus difficile àun ministre de faire demander une destitution, qued’y faire consentir. Mais une différence de cette na-ture est-elle un moyen de sûreté digne des représen-tants d’une nation éclairée?

J’examinerai donc la question, seulement en sup-