DISCOURS

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posant que les fonctionnaires publics sont choisispar une élection nationale, et je tâcherai de prouverque, même dans ce cas, la concurrence du roi pourla destitution n’est pas sans danger. En effet, dumoment où son consentement est nécessaire pour ladestitution , l’homme attaché à sa place sentiraqu’il est de son intérêt de mériter la faveur du gou-vernement. Sous le despotisme, les places sont su-jettes à de fréquentes vicissitudes; mais dans uneconstitution libre, le gouvernement, obligé de sefaire des partisans, cesse d’obéir à ses caprices; il seconduit d’après des vues systématiques; et touthomme qui aura l’adresse de se ranger du parti duministère, sans trop s’attacher à aucun ministre enparticulier, sera sûr d’y conserver sa place et soncrédit.

La destitution des commissaires de la trésorerie etdes membres du bureau de comptabilité doit doncappartenir à l’Assemblée nationale seule. L’acte légis-latif qui la prononcerait doit, par sa nature même,ne pas être assujetti à la sanction. Mais quelle sera laforme de cette destitution? Si elle est motivée, cesmotifs doivent être graves , ils doivent être appuyésde preuves; autrement, la dignité de l’Assemblée seraitcompromise; autrement, ses décisions prendraientl’apparence de volontés arbitraires. Cependant, ilne suffit pas d’une destitution de cette espèce; elleéquivaudrait à l’inamovibilité. En effet, soit que l’As-semblée renvoie à un tribunal le jugement d’un fonc-tionnaire public , soit qu’elle se soit réservé par leslois le droit d’en prononcer la destitution, si elle