SUR LES FINANCES. gg

toute constitution libre, qu’on veut préserver de lacorruption et du désordre.

Or, cette indépendance n’existe pas en France,puisque les commissaires de la trésorerie et lesmembres du bureau de comptabilité sont nommésencore par le roi; puisque, d’après la loi pour le bu-reau de comptabilité, ses membres ne sont desti-tuâmes qu’avec le consentement du roi. Si cepen-dant on lit la loi d’organisation de la trésorerie na-tionale, on voit que les commissaires ont le droit etl’obligation, i 0 d’exiger des ministres la citation dudécret qui ordonne chaque dépense, et par consé-quent d’examiner la conformité de la dépense avecle décret;

2 0 De n’accorder que jusqu’à concurrence dessommes fixées pour chaque dépense; ce qui assureau pouvoir législatif les moyens de prévenir lesabus, en formant des états de dépenses détaillés etprécis, qui ne permettent pas d’en changer arbitrai-rement les dispositions ;

3° D’exiger que l’ordonnance du ministre portel’objet particulier de la dépense, et même le nomde la partie prenante, ce qui est nécessaire pour évi-ter les distractions momentanées de fonds.

Ainsi les commissaires de la trésorerie, qui nesont ordonnateurs de dépenses pour aucune partie,qui ne reçoivent que de fonctionnaires élus par lepeuple, le montant des impositions, sont, d’un côté,les censeurs des dépenses que le pouvoir exécutifest chargé de faire; de l’autre, ils sont encore lessurveillants de la négligence que ses agents immé-

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