272 OPINION

le droit naturel a posé la base et déterminé les prin-cipes légitimes?

La loi positive ne doit être autre chose, dans unebonne législation, qu’une conséquence ou une appli-cation de ce droit, adoptée, consentie, ou du moinsdéjà connue par le peuple soumis à cette loi. Ainsi,la question ne serait pas de savoir si on doit pro-noncer d’après le droit naturel, ou d’après une loiarbitraire, mais de savoir si des actions doivent êtrejugées suivant ce qui était considéré comme justequand elles ont été commises, et non suivant ce quia été regardé comme juste dans un temps postérieur.

La personne du roi est déclarée sacrée : ou cemot n’a aucun sens, ou il a celui qu’on lui attribuedans les principes religieux des différentes sectes.Dans les violences injustes, c’est un crime contre lareligion, ajouté à un crime contre la société; dansles condamnations légales, la dégradation précède lejugement , afin d’inspirer par là plus de respect pourun caractère en quelque sorte surnaturel. Par cetteexpression, le roi constitutionnel était assimilé à unévêque, à un prêtre, dont les personnes étaientaussi sacrées, sans que pour cela ils fussent sous-traits à la puissance des lois.

Les auteurs de la constitution qui, en instituantla royauté, créaient un pouvoir hors de la nature,ont cru nécessaire d’ajouter à la sûreté des rois pardes terreurs superstitieuses : mais il résulte seule-ment de cette expression que, si la royauté n’avaitpas été abolie, la déchéance aurait dû être pronon-cée par un jugement séparé.