DU PLAN DF. CONSTITUTION. S/p

décider ne doit donc pas être appliquée à toutes lesespèces de questions, mais il faut la réserver pourcelles où, de quelque manière qu’une proposition eûtété posée, en prononçant qu’elle est acceptée ou refu-sée, on remplirait véritablement l’objet pour lequel lavolonté de ces assemblées est interrogée. On ne doitdonc y avoir recours, que pour des propositionssimples et pour une suite quelconque de proposi-tions, dans le cas où le refus d’acceptation s’éten-dant sur la totalité même, lorsqu’on en rejetteraitseulement une partie, ce refus exprime encore levœu que l’on a eu intention de connaître.

Maintenant, dans quelle vue, par exemple, pro-pose-t-on à l’acceptation immédiate des citoyens unplan de constitution? C’est afin que le peuple, n’o-béissant provisoirement qu’à des pouvoirs établispar son consentement , conserve sa souverainetétout entière; c’est afin qu’aucun pouvoir contraireà ses droits ne puisse être établi, même momentané-ment; c’est afin que ce consentement donne à ceslois l’autorité du vœu exprès de la majorité.

L’acceptation d’une constitution tout entière parla majorité des citoyens dans des assemblées sépa-rées , dont les membres ont pu la soumettre à leurexamen , exprime d’une manière certaine, qu’ilsn’en croient l’établissement ni dangereux pour leurliberté, ni contraire à leurs intérêts; qu’elle ne leuroffre rien qui blesse leurs droits; qu’elle leur paraîtgarantir ces droits dans toute leur intégrité , et op-poser à l’ambition particulière des obstacles difficilesà éluder ou à détruire.