346 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

Le refus d’acceptation exprime, au contraire, queles citoyens ne trouvent point dans cette constitu-tion celte garantie certaine, ou que même le planqui leur est soumis viole leurs droits au lieu de lesdéfendre.

Or, l’un ou l’autre de ces vœux, formé d’aprèsl’examen même isolé du plan tout entier, exprimeune opinion prise en connaissance de cause, unevolonté déterminée d’après les motifs qui doivent ladiriger.

Il ne suffit point, pour accepter, qu’une portionde ce plan mérite l’approbation générale, il est né-cessaire que toutes les parties en paraissent dignes;pour le rejeter, au contraire, il suffit qu’aux yeux dela majorité, quelques-unes offrent des dangers réels,et que l’approbation ne puisse s’étendre à la totalitéde l’ouvrage : ce vœu peut donc être émis avec uneinstruction suffisante; la forme sous laquelle il estdemandé laisse une entière liberté. Le peuple n’avéritablement délégué que la fonction de rédiger laconstitution, fonction qu’il ne peut exercer; et lerefus, comme l’acceptation , exprime ensuite son vé-ritable vœu.

Dans les autres circonstances où nous proposonsde consulter le peuple, suivant la même forme, nousavons eu soin de nous conformer aux mêmes prin-cipes; il ne s’agit que de questions simples sur les-quelles la réponse est entièrement libre, et n’estpoint influencée par la manière de la poser, puisquecette forme n’est jamais appliquée qu’à des cas où lerefus de ce qui est proposé exprime, autant que