DU PLAN DE CONSTITUTION. O47

l’acceptation, le vœu que l’on a intention de con-naître.

Mais si le peuple veut, dans ses assemblées sépa-rées, exercer son droit de souveraineté, ou mêmela fonction d’élire, la raison exige qu’il se soumetterigoureusement à des formes antécédemment éta-blies. En effet, chaque assemblée n’est pas souve-raine; la souveraineté ne peut appartenir qu’à l’uni-versalité d’un peuple, et ce droit serait violé, si unefraction quelconque de ce même peuple n’agissaitpas, dans l’exercice d’une fonction commune,suivantune forme absolument semblable à celle que lesautres ont suivie. Dans ces fonctions générales l’indi-vidu citoyen n’appartient point à l’assemblée dont ilest membre, mais au peuple dont il fait partie. Lamajorité de l’assemblée où il vote n’a sur lui aucunautre pouvoir que celui qui lui serait conféré parune loi.

Si une constitution acceptée déjà par le peuple,règle les formes auxquelles ces assemblées serontassujetties, chaque portion du peuple n’obéit alorsqu’à la volonté de la majorité immédiate du mêmepeuple, autorité qui doit être aussi souveraine surchaque portion séparée que sur un seul individu.

Si, au contraire, aucune constitution n’existeencore, alors chaque portion du peuple doit sesoumettre aux règles tracées par ses représentants;mais on ne peut dire, dans aucun système, qu’il enrésulte la moindre lésion du droit de souveraineté.En effet, l’uniformité dans le mode d’agir étant icinécessaire, il l’est également de se soumettre pour