DU PLAN DE CONSTITUTION. 365

damnant un innocent, l’emporte sur celui de setromper en absolvant un coupable. On pourrait,avec justice, exiger aussi cette pluralité plus grandedans les affaires importantes, qu’il serait dangereuxde mal décider, et dont la décision peut être diffé-rée sans des inconvénients assez graves pour balan-cer ce danger. On peut l’exiger encore pour les casoù les motifs qui déterminent une décision doivent,s’ils sont réels, frapper tous les esprits, parce qu’alorsune faible majorité est une raison de révoquer endoute l’existence de ces motifs. On peut l’exiger, en-fin, lorsqu’il s’agit d’exception à une loi générale,dont la bonté est reconnue.

Or, ces quatre conditions se réunissent ici, puis-que, si l’urgence est rejetée, et que de nouvellesraisons viennent l’appuyer, rien ne s’oppose à unedélibération nouvelle. Ce sont donc les inconvénientsdu délai d’un seul jour qu’il faut mettre en balanceavec le danger de multiplier les décisions précipitées.

Observons, d’ailleurs, qu’il ne s’agit point ici desoumettre la majorité à la minorité, mais d’obéir àla volonté de la majorité de la nation, qui, dans cecas, aurait mis cette réserve à la légitimité d’uneexception à la loi générale, adoptée par elle-même.

Cette majorité n’a-t-elle pas le droit de fixer lesconditions de la soumission provisoire à laquelleson vœu seul a pu assujettir l’universalité des ci-toyens?

En plaçant ainsi le principe unique de l’action so-ciale dans une assemblée de représentants du peuple,qui ne trouverait dans les autres autorités que les