3^0 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

ver les détails de l’exécution de leurs décrets, et lesrésultats des effets que ces décrets ont produits.

Mais les institutions d’un peuple libre ne peuventoffrir l’image d’une dépendance servile. Si les mem-bres du conseil sont les agents du corps législatif, ilsne doivent pas en être les créatures. 11 doit avoirles moyens de les forcera l’obéissance; il doit avoirl’autorité de réprimer leurs écarts; mais la loi, pro-tectrice des droits de tous, doit pouvoir se placerentre eux et lui. Ainsi, les membres du conseil neseront point élus par le corps législatif, puisqu’ilssont les officiers du peuple, et non ceux de ses re-présentants.

Une destitution arbitraire eût entraîné une tropgrande dépendance. Les représentants du peuple,les membres du conseil eussent été fatigués sanscesse par les intrigues d’hommes qui, avides de par-venir à ces places, auraient cherché à y multiplierles changements.

Il était dangereux cependant de ne soumettre cesfonctionnaires à aucune destitution, tant que de vé-ritables prévarications n’appelleraient pas contre euxla sévérité des lois.

La négligence, cette incapacité qu’aucune précau-tion dans le mode de faire les choix ne peut préve-nir, cette perte de la confiance publique, qui peutêtre la suite de fautes involontaires, toutes ces causespeuvent rendre funeste à la patrie l’administrationd’un homme que cependant il serait injuste d’accusercomme coupable. On se trouverait entre la nécessitéd’exposer la chose publique à des dangers, et celle