DU PLAN DF. CONST1TUTION. 3^1

de la sauver par des injustices, ou par ce qui en estpresque toujours une , par une rigueur exagérée.Nous avons cru trouver un moyen d’éviter ces deuxinconvénients, en donnant au corps législatif le droitde mettre en jugement les membres du conseil, pourdes faits sur lesquels un jury national prononceraitseulement si celui qui est soumis à son jugement doitou non être destitué. Par là, les fautes involontairesne sont point confondues avec les crimes; mais aussiles défauts qui les ont fait commettre cesseront demenacer la sûreté ou la prospérité publique.

Cette espèce de censure exercée, au nom du peu-ple, par des hommes qu’il aura élus , par des hommesà qui aucune autre fonction ne peut donner d’inté-rêt politique, que le sort Appelle à prononcer, donton a eu le temps de préparer les opinions, cettecensure paraît avoir l’impartialité que l’intérêt et ladignité de la nation peuvent exiger.

Le corps législatif n’est chargé que des fonctionsqui lui conviennent : celles de la surveillance; et l’onécarte de lui jusqu’au soupçon même de l’abus depouvoir, de tout ce qui peut atténuer cette intégritéde la confiance publique , premier besoin des repré-sentants du peuple, base première de l’ordre et de latranquillité.

Dans l’intervalle entre l’acte du corps législatif etle jugement, les membres du conseil seraient sus-pendus de leurs fonctions et remplacés par un deleurs suppléants tiré au sort, afin d’éviter le soup-çon que l’intérêt de l’ambition d’un d’entre eux aitpu agir sur la décision de l’assemblée.

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