DU PLAN DE CONSTITUTION.

3^3

l’argent du peuple à des usages qui n’auraient pas étédéterminés par la loi, n’aurait plus la facilité de cou-vrir sa témérité par des opérations financières, n’au-rait plus la ressource de se servir de l’excédantd’une dépense décrétée, pour payer celle qui n’apoint été ordonnée.

Cette indépendance une fois établie, le fréquent re-nouvellement, et des membres du conseil, et des com-missaires de la trésorerie, mettrait à toute connivenceun obstacle vraiment invincible; et cette combinaisonla plus simple, la plus propre à éviter toute obscu-rité, est la seule qui puisse offrir une sûreté réelle etdurable.

C’est par ces motifs que nous avons mis les com-missaires de la trésorerie au nombre des fonction-naires nationaux placés dans la dépendance immédiateexclusive du corps législatif, et que nous les avonssoumis aux mêmes lois que les membres du conseil.

Il doit en être de même des chefs de la comptabi-lité. Ce dernier examen, nécessaire à la régularité,à la vérification de toutes les opérations, ne peutêtre confié qu’à des agents investis d’une entière in-dépendance.

Nous avons cru qu’un petit nombre d’hommeschargés de diriger les travaux pourraient suffire, sion remettait le jugement de chaque compte à desjurés, moyen qui permet de proportionner toujoursle nombre des agents au travail exigé d’eux, et quia, de plus , l’avantage précieux d’étendre aux comp-tables la jouissance d’un droit accordé à tous les ci-toyens : celui de récusation. Par là, enfin, toute idée