DU PLAN DE CONSTITUTION.

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des principes particuliers que contracteraient tropaisément des administrations séparées et indépen-dantes entre elles.

Nous avons cru devoir proposer quelques chan-gements dans l’administration de la justice.

L’autorité nécessaire aux jugements semble nelaisser que le choix de trois moyens :

L’établissement d’un grand tribunal, imposantpar le nombre de ses membres; ou une institutioncombinée de manière que la dignité, le crédit per-sonnel des juges revêtus, pour un long temps, defonctions très-étendues, suppléât à leur petit nom-bre; ou, enfin, le jugement par jurés, qui reçoit dela confiance une autorité plus juste et moins dan-gereuse. Les principes d’égalité, d’économie, de sim-plicité, qui doivent présider aux institutions répu-blicaines, écartent les deux premiers moyens. Il nereste donc que le troisième.

Nous avons cru devoir l’adopter pour les juge-ments civils, même dans l’état actuel de nos lois,dont ce changement peut encore accélérer et as-surer la réforme. Un seul établissement judiciairesuffira par département, en imposant aux partiesl’obligation de ne se présenter devant les jurés, qu’a-près s’être soumises à la décision d’arbitres qu’ellesauraient choisis. Ce recours à l’équité, à la sagessedes hommes impartiaux, serait indiqué, par la na-ture même, à des individus qu’aucun lien socialn’unirait entre eux, et la société a droit d’exiger quece moyen ait été épuisé avant d’interposer, entre desintérêts purement privés, la sévère autorité de là loi.