I)ü PLAN DE CONSTITUTION.

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citoyens : et s’il est le chef ou l’instrument d’un parti,ce parti, dès cet instant même, exerce une véritabletyrannie. La liste des jurés sera donc formée par lepeuple lui-même, dans cliaqué assemblée primaire,en proportion du nombre des citoyens ; chacun dé-signerait un juré, et la simple pluralité détermineraitle choix. Ce n’est pas là , sans doute , une véritableélection ; mais aussi la formation de la liste des jurésne doit pas en être une. Ils ne doivent pas appartenirà la majorité seule, parce que la majorité, toute-puissante, comme interprète de la volonté générale,ne peut, d’après les lois universelles de la justice,étendre son pouvoir sur le droit individuel d’uncitoyen. Par la forme que nous adoptons, la totalitéd’un jury ne peut, dans aucun cas, appartenir à unparti, ou même à une opinion politique; et parl’imperfection apparente du mode d’élire, nous as-surons encore cette impartialité, qui forme le ca-ractère distinctif et sacré de cette institution sa-lutaire.

Si l’indépendance absolue des fonctions judi-ciaires est le bouclier le plus impénétrable de laliberté, puisqu’elle garantit la vie et les biens descitoyens contre les atteintes de tous les pouvoirs quipourraient affecter la tyrannie, on doit égalementmettre la liberté à l’abri des dangers auxquels ceuxqui exercent les fonctions judiciaires l’exposeraient,si les dépositaires des autres pouvoirs pouvaient, àraison de l’exercice de leurs fonctions, être appelésen jugement, soit par un citoyen, soit par un accu-sateur public. La même considération peut s’étendre