DES DROITS NATURELS, ETC.

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TITRE II.

de l’état des citoyens, et des conditions nécessairesPOUR EN exercer les droits.

Article premier.

Tout homme âgé de vingt et un ans accomplis, quise sera fait inscrire sur le tableau civique d’une as-semblée primaire, et qui aura résidé depuis, pen-dant une année sans interruption, sur le territoirefrançais, est citoyen de la République.

Art. II.

La qualité de citoyen français se perd par la na-turalisation en pays étranger, et par la peine de ladégradation civique.

Art. III.

Tout citoyen qui aura rempli les conditions exi-gées par l’art. i er , pourra exercer son droit de suf-frage dans la portion du territoire de la Républiqueoù il justifiera une résidence actuelle de trois moissans interruption.

Art. IY.

Nul ne peut exercer son droit de suffrage pour lemême objet dans plus d’une assemblée primaire.

Art. V.

Il y a deux causes d’incapacité pour l’exercice dudroit de suffrage : la première, l’imbécillité et la dé-