DE CONSTITUTION FRANÇAISE.

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TITRE III.

DES ASSEMBLEES PRIMAIRES.

SECTION PREMIÈRE.

Organisation des assemblées primaires.

Article premier.

Les assemblées primaires, où les Français doi-vent exercer leurs droits de citoyens, seront distri-buées sur le territoire de chaque département, etleur arrondissement sera réglé de manière qu’au-cune d’elles n’ait moins de quatre cent cinquantemembres, ni plus de neuf cents.

Art. IL

Il sera fait, dans chaque assemblée primaire, untableau particulier des citoyens qui la composent.

Art. III.

Ce tableau formé, on procédera, dans chaqueassemblée primaire, à la nomination d’un bureau,composé d’autant de membres qu’il y aura de foiscinquante citoyens inscrits sur le tableau.

Art. IV.

Cette élection se fera par un seul scrutin , et à lasimple pluralité des suffrages. Chaque votant ne por-tera que deux personnes sur son bulletin , quel que