PROJ HT

4*8

soit le nombre des membres qui doivent former Jebureau.

Art. Y.

Dans le cas néanmoins où, par le résultat de cepremier scrutin, l’élection des membres du bureauserait incomplète, il sera fait, pour la compléter, unnouveau tour de scrutin.

Art. VI.

Le doyen d’âge présidera l’assemblée pendantcette première élection.

Art. Vil.

Les fonctions des membres du bureau seront,r° de garder le registre ou tableau des citoyens;i° d’inscrire sur ce registre, dans l’intervalle d’uneconvocation à l’autre, ceux qui se présenteront pourêtre admis comme citoyens; 3° de donner à ceuxqui veulent changer de domicile un certificat quiatteste leur qualité de citoyen; 4o de convoquerl’assemblée primaire dans les cas déterminés par laconstitution; 5° de faire, au nom de l’assemblée,soit à l’administration du département, soit aux bu-reaux des assemblées primaires de la même com-mune, les réquisitions nécessaires à l’exercice dudroit de censure.

Art. VIII.

Les membres du bureau seront proclamés sui-vant l’ordre de la pluralité des suffrages que chacund’eux aura obtenus. Le premier' remplira les fonc-tions de président; les trois membres qui viendrontimmédiatement après lui rempliront celles de secré-taires, et le reste du bureau, celles de scrutateurs.