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Tome douzième.
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DE CONSTITUTION FRANÇAISE. /j 2 9

En cas d’absence de quelques-uns d’entre eux, ilsseront, dans le même ordre, les suppléants les unsdes autres.

Art. IX.

A chaque convocation nouvelle d’une assembléeprimaire, il ne sera permis de s’occuper d’aucun ob-jet avant que le bureau ait été renouvelé. Tout acteantérieur à ce renouvellement est déclaré nul; lescitoyens qui composaient l’ancien bureau pourrontnéanmoins être réélus.

Art. X.

Le bureau ne sera point renouvelé lorsque lesséances de l’assemblée seront simplement ajournéeset continuées, et que l’objet pour lequel elle auraété convoquée ne sera pas terminé.

Art. XI.

Nul ne pourra être admis à voter dans une assem-blée primaire sur le tableau de laquelle il ne serapas inscrit, s’il n’a présenté au bureau, huit joursavant l’ouverture de l’assemblée, les titres qui cons-tatent son droit. L’ancien bureau en rendra compteà l’assemblée, qui décidera si le citoyen présenté arempli ou non les conditions exigées par la Consti-tution.

SECTION IL

Fonctions des assemblées primaires.

Article premier.

Les citoyens français se réuniront en assemblées