1)E CONSTITUTION FRANÇAISE.

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SECTION III.

Règles générales pour les élections clans les assemblées primaires.-Article premier.

Les élections se feront au moyen de deux scru-tins : le premier, simplement préparatoire, ne ser-vira qu’à former une liste de présentation; le second,ouvert seulement entre les candidats inscrits sur laliste de présentation, sera définitif et consommeral’élection.

Art. II.

Pour le scrutin de présentation, aussitôt que l’as-semblée aura été formée, les membres reconnus, lebureau établi, et l’objet de la convocation annoncé,chaque votant recevra, au bureau, un bulletin im-primé, sur lequel on aura inscrit son nomen marge.

Art. III.

Le scrutin sera ouvert à l’instant même, et nesera fermé que dans la séance du lendemain, àquatre heures du soir. Chaque citoyen écrira ou feraécrire sur son bulletin, un nombre de noms égal àcelui des places à élire, et viendra, pendant cet in-tervalle, le déposer au bureau.

Art. IV.

Dans la séance du second jour, à quatre heures,le bureau procédera à la vérification et au recense-ment du scrutin, en lisant, à haute voix, le nom dechaque votant et les noms de ceux qu’il aura inscritssur son bulletin.