PROJET

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Art. Y.

Toutes ces opérations se feront publiquement.

Art. VI.

Le résultat du scrutin de chaque assemblée pri-maire, arrêté et proclamé par le bureau, sera en-voyé au chef-lieu du département, où le recense-ment des résultats du scrutin de chaque assembléeprimaire se fera publiquement par les administra-teurs.

Art. VII.

La liste de présentation sera formée de ceux quiauront obtenu le plus de voix, en nombre triple desplaces à remplir.

Art. VIII.

S’il y a égalité de suffrages, le plus âgé sera pré-féré dans tous les cas ; et, s’il n’v a qu’une placeà remplir sur la liste, le plus âgé y sera seul inscrit.

Art. IX.

Le recensement général des résultats des scrutinsfaits par les assemblées primaires, commencera lehuitième jour après celui qui aura été indiqué pourl’ouverture de l’élection ; et les scrutins des assem-blées primaires, qui ne seraient remis à l’adminis-tration du département que postérieurement à cetteépoque, ne seront point admis.

Art. X.

La liste de présentation des candidats ne sera pasdéfinitivement arrêtée immédiatement après le dé-pouillement des résultats du scrutin des assembléesprimaires. L’administration du département seratenue de la faire imprimer et publier sans délai :