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PROJET

Art. XIII.

L’assemblée êlant réunie pou rie second et dernierscrutin, chaque votant recevra, au bureau, un bul-letin à deux colonnes, divisées chacune en autant decases qu’il y aura de sujets à nommer. L’une de cescolonnes sera intitulée : première colonne (ïélection;l’autre, colonne supplémentaire.

Art. XIV.

Chaque votant inscrira ou fera inscrire sur la pre-mière colonne autant d’individus qu’il y aura deplaces à élire, et ensuite, sur la colonne supplémen-taire, un nombre de noms égal à celui inscrit surla première colonne. Ce bulletin ne sera point signé.

Art. XV.

Les suffrages ne pourront porter que sur les indi-vidus inscrits dans la liste de présentation.

Art. XVI.

Dans chaque assemblée primaire, on fera séparé-ment le recensement des suffrages portés sur la pre-mière colonne d’élection et sur la colonne supplé-mentaire.

Art. XVII.

Ces résultats seront envovés au chef-lieu du dé-

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partement, et n’y seront reçus que jusqu’au hui-tième jour après celui qui aura été indiqué pourl’ouverture du second scrutin.

Art. XVIII.

L’administration du département procédera pu-bliquement au recensement général des résultats duscrutin, envoyés par les assemblées primaires. Onrecensera, d’abord, particulièrement et séparément,