PROJET

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de présentation, cliaque votant n’écrira qu’un nomsur son bulletin. 2 ° La liste de présentation forméed’après ce scrutin contiendra le nom de treize can-didats et d’autant de suppléants, jusqu’à ce qu’elleait été réduite à treize et définitivement arrêtée, con-formément aux articles X et XL 3° Lors du scrutind’élection, chaque votant écrira ou fera écrire le nomde l’individu qu’il préfère sur la première colonne,et sur la colonne supplémentaire le nom de six autresindividus. 4° Si, lors du recensement général dessuffrages portés sur la première colonne, l’un descandidats a réuni la majorité absolue, il sera élu. Sipersonne n’a obtenu la majorité absolue, on réunirales suffrages portés en faveur de chaque candidatsur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu leplus sera élu, et les six candidats qui auront eu leplus de suffrages après lui seront ses suppléants,dans l’ordre de la pluralité.

Art. XXIII.

Lors du recensement du dernier scrutin , les bul-letins où l’on aurait donné un ou plusieurs suffragesà des citoyens qui ne seraient pas inscrits sur la listede présentation, ainsi que ceux qui ne contien-draient pas sur chaque colonne le nombre desuffragesexigés , seront annulés. .

Art. XXIV.

Le même citoyen pourra être porté à la fois surplusieurs listes de présentation pour des places dif-férentes.

Art. XXV.

Il y a néanmoins incompatibilité entre toutes