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PROJET

SECTION V.

Formes des délibérations dans les assemblées primaires.

Article premier.

L’assemblée étant formée, le président fera con-naître l’objet de la délibération, réduit à une ques-tion simple à laquelle on puisse répondre par oui oupar non ; à la fin de la séance, il ajournera l’assem-blée à huitaine pour porter sa décision.

Art. II.

Pendant l’ajournement, le local où l’assembléeprimaire se réunit sera ouvert tous les jours auxcitoyens pour discuter l’objet soumis à leur délibé-ration.

Art. III.

La salle sera aussi ouverte tous les dimanches del’année aux citoyens qui voudront s’y réunir; et lebureau commettra l’un de ses membres, qui donneraaux citoyens lecture des différents actes des autoritésconstituées, adressés aux assemblées primaires, etqui sera chargé de maintenir l’ordre et le calmedans ces réunions particulières et ces conférencespaisibles de citoyens.

Art. IV.

Lorsque l’assemblée sera réunie au jour indiquépour émettre son vœu, le président rappellera denouveau l’objet de la délibération, et exposera laquestion sur laquelle on doit répondre par oui oupar non; le bureau fera afficher dans l’intérieur de