UE CONSTITUTION FRANÇAISE. 4%

la salie un placard contenant l’exposé sommaire dela question soumise à l’assemblée, et sur deux co-lonnes les mots oui et non, avec l’explication précisede la volonté que chacun de ces mots exprime.

Art. V.

Chaque votant écrira ou fera écrire sur son bul-letin oui ou non, et le signera ou le fera signer enson nom, par l’un des membres du bureau, avantde le déposer dans l’urne.

Art. VI.

Le scrutin ne sera fermé que dans la séance dusoir du second jour, à quatre heures; pendant cetintervalle, chaque citoyen sera libre de se présenterà l’heure des séances qui lui conviendra le mieux,pour émettre son vœu.

Art. Vil.

Le dépouillement du scrutin sera fait à haute voix ;les membres du bureau qui rempliront les fonctionsde scrutateurs proclameront le nom de chaque vo-tant en même temps que son vœu.

Art. VIII.

Lorsque toutes les assemblées primaires d’un seuldépartement délibéreront sur le même objet, lerésultat du vœu de chaque assemblée par oui ou parnon, sera envoyé à l’administration du départe-ment, où le résultat général sera constaté dans lesdélais et suivant les formes prescrites pour les élec-tions.

Art. IX.

Dans le cas où toutes les assemblées primairesde la République auraient été convoquées pour