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Tome douzième.
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PROJET

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sera renouvelée tous les deux ans, trois mois aprèsl’époque fixée pour l’élection du corps législatif.ÀRT. IV.

Les deux administrateurs qui auront eu le plus desuffrages à chaque élection, seront membres du di-rectoire.

TITRE V.

DU CONSEIL EXECUTIF DE LA RÉPUBLIQUE.

SECTION PREMIÈRE.

De l’organisation du conseil exécutif de la République.

Article premier.

Le conseil exécutif de la République sera composéde sept ministres et d’un secrétaire.

Art. II.

II y aura, i° un ministre de la législation;

i° Un ministre de la guerre;

3° Un ministre des affaires étrangères;

4° Un ministre de la marine;

5° Un ministre des contributions publiques;

6° Un ministre d’agriculture, de commerce et demanufactures;

7 ° Un ministre des secours, travaux, établisse-ments publics, des sciences et des arts.