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PROJET

Art. X.

En cas de prévarication de leur part, il doit lesdénoncer au corps législatif, qui décidera s’ils serontrais en jugement.

Art. XI.

Le conseil exécutif a le droit de destituer, de rap-peler, de remplacer ou de faire remplacer les agentscivils et militaires qui sont nommés par lui, ou parles administrateurs qui lui sont subordonnés ; et encas de délit de leur part, d’ordonner qu’ils serontpoursuivis devant les tribunaux qui doivent en con-naître.

Art. XII.

Le conseil est chargé de dénoncer aux censeursjudiciaires les actes et jugements par lesquels lesjuges auraient excédé les bornes de leurs pouvoirs.

Art. XIII.

La direction et l’inspection des armées de terreet de mer, et généralement tout ce qui concerne ladéfense extérieure de l’État, sont délégués au con-seil exécutif.

Il est chargé de tenir au complet le nombred’hommes qui sera déterminé chaque année par lecorps législatif ; de régler' leur marche, et de lesdistribuer sur le territoire de la République ; de pour-voir à leur armement, à leur équipement et à leursubsistance; de faire et passer, pour cet objet, tousles marchés qui seront nécessaires; de choisir lesagents qui doivent le seconder, et de faire observerles lois sur le mode de l’avancement militaire, et leslois ou règlements pour la discipline des armées.