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Tome douzième.
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452 PROJET

par leurs suppléants dans l’ordre de leur inscription.Art. XXXIII.

En cas de maladie, et d’après l’autorisation duconseil, ils pourront appeler momentanément àleurs fonctions l’un de leurs suppléants à leur choix.

SECTION II.

Du mode d’élection du conseil exécutif.

Article premier.

L’élection des membres du conseil exécutif serafaite immédiatement par les citoyens de la Répu-blique dans leurs assemblées primaires.

Art. II.

Chaque membre du conseil sera nommé par unscrutin séparé.

Art. III.

Pour le scrutin de présentation , chaque votantdésignera, dans son bulletin, le citoyen qu’il croirale plus capable.

Art. IV.

Le résultat des scrutins de chaque assemblée pri-maire sera envoyé à l’administration du département,où le recensement se fera dans les formes et dansles délais prescrits par la section III du titre III.

Art. Y.

Ce recensement fait, l’administration du départe-ment publiera le nom des treize candidats qui auront