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obtenu le plus de suffrages, pourvu qu’ils en aienLrecueilli au moins cent.

Art. VI.

Il sera fait une liste subsidiaire des huit candidatsqui auront obtenu , après les treize premiers, le plusde suffrages : ces deux listes énonceront le nombrede voix que chacun aura recueillies.

Art. VIL

Les listes des départements qui ne contiendront* pas le nombre de treize candidats ayant réuni plusde cent suffrages, demeureront incomplètes, et se-ront. néanmoins valables.

Art. VIII.

Ces listes seront adressées au corps législatif dansle délai de huitaine : il les fera imprimer, et les en-verra à tous les départements.

Art. IX.

Un mois après la publication des listes de chaquedépartement, le corps législatif formera une listegénérale et définitive de présentation, de la manièresuivante.

Art. X.

Il supprimera, sur la liste de chaque département,les candidats qui auraient déclaré ne pouvoir ou nevouloir pas accepter, et il les remplacera par descandidats pris dans la liste subsidiaire de leur dé-partement, suivant l’ordre de leur inscription.

Art. XI.

Il composera ensuite la liste définitive de présen-tation des candidats qui auront été portés par le plusgrand nombre de départements, et à égalité de dé-