PROJET

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parlements, par le plus grand nombre de suffragesindividuels.

Art. XII.

La liste définitive de présentation, pour chaqueplace du conseil, sera composée de treize candidats.

Art. XIII.

Les assemblées primaires seront convoquées parle corps législatif, pour procéder au scrutin d’élec-tion, trois semaines après la publication de cette^liste.

Art. XIV.

Chaque votant portera sur son bulletin à deux co-lonnes, savoir : sur la première, le candidat qu’ilpréfère, et sur la seconde, les six candidats qu’iljugera les plus dignes après lui.

Art. XV.

Le recensement des résultats du scrutip des as-semblées primaires de chaque département, sera faitpar l’administration du département, imprimé, pu-blié et envoyé, dans le délai de huitaine, au corpslégislatif.

Art. XVI.

Dans la quinzaine après l’expiration de ce délai,le corps législatif proclamera le résultat général desscrutins des départements.

Art. XVII.

Le candidat qui obtiendra la majorité absolue, parle recensement général des suffrages individuelsportés sur la première colonne, sera élu. Si aucundes candidats n’obtient cette majorité, elle se formerapar la réunion et l’addition des suffrages portés sur