DE CONSTITUTION FRANÇAISE. 4^7

mémoires à lire ou des éclaircissements à donner :ils y auront une place marquée.

Art. VI.

Le corps législatif pourra aussi appeler un membredu conseil, pour rendre compte de ce qui concerneson administration, et donner les éclaircissements etles instructions qui lui seront demandés.

TITRE VI.

DE LA TRESORERIE NATIONALE, ET DU BUREAU DE COMPTABILITE.

Article premier.

Il y aura trois commissaires de la trésorerie na-tionale, élus comme les membres du conseil exécutifde la République, et en même temps, mais par unscrutin séparé.

Art. II.

La durée de leurs fonctions sera de trois années,et l’un d’eux sera renouvelé tous les ans.

Art. III.

Les deux candidats qui auront obtenu le plus desuffrages, après celui qui aura été élu, seront sessuppléants.

Art. IV.

Les commissaires de la trésorerie sont chargés desurveiller la recette de tous les deniers nationaux,d’ordonner le payement de toutes les dépenses pu-