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PROJET

TITRE VII.

DU CORPS LÉGISLATIF.

SECTION PREMIÈRE.

De l’organisation du corps législatif, et du mode d’élection desmembres qui le composent.

Article premier.

Le corps législatif est un; il sera composé d’uneseule chambre, et renouvelé tous les ans.

Art. II.

Les membres du corps législatif seront nomméspar les citoyens de chaque département, réunis enassemblées primaires, dans les formes et suivant lemode prescrit par la section III du titre III.

Art. III.

Les assemblées primaires se réuniront, pour cetobjet, le premier dimanche du mois de mai dechaque année.

Art. IV.

Le nombre de députés que chaque départementenverra au corps législatif sera fixé par la seule basede la population, et à raison d’un député par cin-quante mille âmes. Le nombre des suppléants seraégal à celui des députés.

Art. Y.

Les nombres rompus donneront un député déplus

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