PROJET

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ce droit, à l’ordre progressif établi par la constitu-tion entre les diverses autorités constituées.

Art. XXXIII.

Les citoyens ont aussi le droit de provoquer lamise en jugement des fonctionnaires publics, en casd’abus de pouvoirs et de violation de la loi.

, TITRE IX.

DES CONVENTIONS NATIONALES.

Article premier.

Une convention nationale sera convoquée toutesles fois qu’il s’agira de réformer l’acte constitution-nel, de changer ou modifier quelqu’une de sesparties, ou d’y ajouter quelque disposition nou-velle.

Art. II.

Le corps législatif sera chargé de cette convoca-tion , lorsqu’elle aura été jugée nécessaire par la ma-jorité des citoyens delà République : il désignera laville où la convention tiendra ses séances , mais cesera toujours à la distance de plus de cinquantelieues delà ville où le corps législatif siégera.

Art. III.

La convention et le corps législatif auront le droitde changer le lieu de leurs séances ; mais la distancede plus de cinquante lieues sera toujours observée.