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PROJET

Art. VIII.

Toutes les parties de la force publique employéecontre les ennemis du dehors, agiront sous les or-dres du conseil exécutif.

Art. IX.

La force publique est essentiellement obéissante.Nul corps armé ne peut délibérer.

Art. X.

Les commandants en chef des armées de terre etde mer, ne seront nommés qu’en cas de guerre, etpar commission. Ils la recevront du conseil exécutif.Elle sera révocable à volonté. Sa durée sera toujoursbornée à une campagne, et elle devra être renou-velée tous les ans.

Art. XL

La loi de discipline militaire aura besoin d’êtrerenouvelée chaque année.

Art. XII.

Les commandants de la garde nationale serontnommés tous les ans par les citoyens de chaque com-mune; et nul ne pourra commander la garde natio-nale de plusieurs communes.

TITRE XII.

DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.

Article premier.

Les contributions publiques ne doivent jamaisexcéder les besoins de l’État.